Le débroussaillement par prévention

debroussaillement

Le débroussaillement n’est pas une coupe rase, ni un défrichement. Il ne vise pas à supprimer la végétation, mais à réduire les végétaux combustibles de toute nature pour limiter la propagation des incendies. Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont applicables sur le territoire de toutes les communes du département dans les bois, forêts, landes, maquis et garrigues, ainsi que sur tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 m, y compris les voies qui les traversent. Elles consistent à maintenir en état débroussaillé toutes les parcelles situées à moins de 100 mètres des habitations et les abords des voies privées sur une profondeur de 10 mètres dans les zones visées ci-dessus, même lorsque ce travail aboutit à pénétrer chez des voisins, qu’il faut tout de même préalablement prévenir.

Tailler les houppiers des arbres​
Maintien par la taille et l’élagage à une distance de tout point des constructions et installations + Écartement de 3 m entre chaque houppier. Il est permis de maintenir des bouquets d’arbre d’un diamètre de 15 m maximum.​

Élaguer les arbres
• Pour un arbre de moins de 4 m, sur la moitié de sa hauteur.
• Pour un arbre de plus de 4 m, sur 2 m de hauteur.

Supprimer tous les arbustes en sous-étage

Entretenir les haies
Les haies non séparatives doivent être au moins à 3 m des constructions, installations et autres ligneux et ne pas dépasser 2 m d’épaisseur. Les haies séparatives doivent être distantes d’au moins 3 m des constructions, installations, de l’espace naturel et des haies voisines et ne pas dépasser 2 m de haut et d’épaisseur. 

​Couper la végétation herbacée et ligneuse basse au niveau du sol.

Éliminer ou broyer les végétaux et les rémanents de coupe et de débroussaillement dans le respect strict de la réglementation en vigueur

Le maintien en état débroussaillé doit être assuré tout au long de l’année

Après la phase d’information-sensibilisation dans laquelle nous nous trouvons à l’heure actuelle, la Commune n’hésitera pas, surtout si l’épisode de sécheresse se prolonge, à recourir à la voie de l’amende en cas de non respect des OLD. Cette voie peut se traduire par la mise en œuvre de sanctions exemplaires (30 € par m2 non débroussaillé) dans les cas graves qui peuvent être appliquées parallèlement aux procédures d’exécution d’office en lieu et place des propriétaires défaillants.

Renseignements : 04 92 18 23 00 ​

Médiathèques

Médiathèque centrale
Rue des Michels
04 93 45 82 45


Médiathèque de l'Étoile
Point WIFI et postes internet
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04 93 94 23 80

 

Maisons des Quartiers

La Maison des Quartiers vous écoute et reçoit vos doléances ou vos suggestions.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.

 

Mairies & CCAS

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